obligation de reddition annuelle des droits (sanctions possibles à partir de 2017)contrat plus long et plus complexesuivi plus précis des dates et échéances— contrat unique avec deux parties, papier et numérique— nouvelles obligations pour l’éditeur • obligation de publier (en papier et en numérique) • de rémunérer • d’informer • d’exploiter— simplification des mises en demeure et des sanctionsdroits.infola gestion simplifiée des droits d’auteurservice en ligne pour les éditeursSécurité400 €/exercice annuelPrixjcm@droits.infoContactDonnez à chacun de vos auteursun accès individuel pour consulterses relevés de droits REDDITIONCALCULCOMPTESCONTRATSGénérez les contrats à partir de contrats-types éditablesCréez un auteur et une publicationChoisissez votre contrat-type de départEntrez les taux de droits négociésRévisez le texte du contrat produitEnvoyez-le à l’auteurArchivez le pdf du contrat signécoût de traitement par contrat plus élevérisque d’erreur ou d’oubli plus grandBIENTÔT
1
  1. 1. Accueil
  2. 1. Accueil
  3. 2. Ordonnance
  4. 2. Ordonnance 2
  5. 2. Ordonnance 3
  6. 3. Conséquences
  7. 5. Reddition 2
  8. 3. Conséquences 2
  9. 4. Accueil
  10. 5. Reddition
  11. 5. Reddition 2
  12. 5. Calcul
  13. 7. Comptes
  14. 7. Comptes 2
  15. 8. Contrats
  16. 8. Contrats 2
  17. 9. Sécurité
  18. 10. Prix
  19. 11. Dispo
  20. 12. Ensemble